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Vie privée - copyright - responsabilité

  1. Protection de la vie privée

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    Point de contact : Finadeng & Associés sprl, Rue des Mineurs 39-41 - 4040 Herstal
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  3. Responsabilité

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    Les sujets traités font l’objet de modifications légales fréquentes et évoluent rapidement. C’est pourquoi, Finadeng & Associés sprl ne peut pas garantir à tout moment le caractère complet, exact et actuel de ces informations. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site sont modifiés ou renouvelés sans avertissement préalable.

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    Les simulations ainsi que les résultats donnés sur ce site sont uniquement communiqués à titre indicatif et doivent dès lors être interprétés dans ce sens.

    Finadeng & Associés sprl jalonne ses applications de nombreuses notices explicatives qui accompagnent le surfeur dans l’introduction de ses données. Il est impératif de les consulter. Toute question supplémentaire doit être adressée au service de Finadeng & Associés sprl compétent.

    Une série d’informations, documents et applications interactives ne sont accessibles sur ce site que si le visiteur a demandé un "accès réservé". Les dispositions du présent document sont applicables à ceux-ci en sus des éventuelles dispositions mentionnées dans les documents de demande d’ "accès réservé".

    B. Responsabilité de Finadeng & Associés sprl

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    • pour quelque dommage que ce soit résultant des conclusions tirées par le client et de l’utilisation qu’il ferait des résultats d’applications interactives disponibles sur ce site ;
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      Finadeng & Associés sprl traite les données et demandes introduites en bonne et due forme sur ce site dans les plus brefs délais, en fonction de ses disponibilités. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un retard ou défaut de traitement de la demande que si celui-ci est imputable à sa seule faute lourde en l’absence de toute circonstance extérieure et indépendante de sa volonté.
  4. C. Communications sécurisées
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  5. Tribunaux compétents

    Sans préjudice de conditions contractuelles particulières propres aux services concernés et applicables par priorité, tout litige relatif à ce site ou à son contenu sera exclusivement régi par le droit belge. Les Cours et Tribunaux de Liège seront seuls compétents.

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